Il faut beaucoup de patience et de courage pour surmonter toutes les embûches posées par les administrations chinoise et française… Ceci est un récit des différentes étapes. Nous espérons que notre témoignage pourra servir à d’autres couples franco-chinois qui envisagent également de se marier en France.
Avant de commencer, il convient de rappeler que tous les documents d’état civil chinois ont en France une validité de 6 mois, c’est-à-dire que l’ensemble des formalités administratives (mariage civil inclus) doit avoir eu lieu à l’intérieur de ces 6 mois. Il faut également savoir que les mairies demandent souvent des documents différents et qu’il est difficile de prévoir ce que l’on va réellement vous demander.
Vous lirez en écriture normale la procédure à suivre et en italique les commentaires et nos propres soucis par rapport à cette procédure.
1ère étape : les formalités en Chine
Comme nous étions en Chine cet été, nous en avons profité pour faire établir l’acte de naissance de Madame. Celui-ci doit être notarié et traduit en français par un notaire chinois local, puis légalisé par le « wai ban » (Bureau des Affaires Etrangères) local. Cela vous reviendra à environ 300 Yuan. Il faut ensuite procéder à une nouvelle légalisation par le consulat général de France dont dépend la province du ressortissant chinois (pour nous c’était Chengdu) pour la modique somme de 18 euros par document (timbre fiscal collé sur le document légalisé).
Nous avons perdu beaucoup de temps lors de cette étape, car nous pensions que la légalisation pouvait être faite par l’ambassade de Chine à Paris (renseignement pris sur le site du MAE). Nous sommes donc rentrés de Chine avec les documents uniquement notariés. Renseignement pris auprès de notre mairie, il a fallu les renvoyer en Chine pour 1. la légalisation par le « wai ban », 2. la légalisation par le consulat de France de Chengdu. Un conseil : ne prenez pas Chronopost ! Le courrier nous est revenu de Roissy (!) 3 semaines après sans aucun motif. De nouveau, perte de temps ! Le pauvre père de Madame a dû faire un aller-retour pour Chengdu et nous renvoyer les documents en express, ce qui a encore occasionné des coûts supplémentaires ! Le problème, c’est que le consulat de Chengdu n’effectue ces légalisations que sur présentation d’un justificatif. Or notre mairie ne voulait nous en donner un que si le consulat pouvait justifier du besoin de ce justificatif. Vous avez je pense noté la situation kafkaïenne !!! Donc coups de fils, fax, e-mails, passages en mairie multiples pour arriver à ce justificatif qui a permis au père de Madame de faire légaliser les documents sans encombres.
2ème étape : les formalités en France
Il faut ensuite se présenter à l’ambassade de Chine en France avec l’acte de naissance doublement légalisé pour demander un certificat de célibat et un certificat de coutume. Le certificat de célibat permet de vérifier que votre élu(e) est bien célibataire. Quant au certificat de coutume, il reprend les articles de la loi chinoise relative au mariage et atteste de leur adéquation totale avec le Code Civil français. Cette démarche vous coûtera 34 euros. Le délai d’obtention est de trois semaines.
Vous pourrez alors enfin déposer votre dossier complet à la mairie. Allez-y ensemble, cela prend environ 30 minutes. Pour rappel, voici les documents qui nous ont été demandés (d’autres mairies peuvent en demander d’autres !) :
- Pour Madame (chinoise) :
- Acte de naissance précisant la filiation traduit, notarié et doublement legalisé (daté de moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier ET du mariage !)
- Certificat de célibat établi par l’ambassade de Chine
- Certificat de coutume établi par l’ambassade de Chine
- Passeport en cours de validité
- Deux justificatifs de domicile (EDF, GDF, quittance de loyer,…), dont au moins un doit dater de moins d’un mois
- Fiche de renseignements remplie et signée
- Pour Monsieur (français) :
- Acte de naissance précisant la filiation (daté de moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier ET du mariage !)
- Pièce d’identité en cours de validité
- Deux justificatifs de domicile (EDF, GDF, quittance de loyer,…), dont au moins un doit dater de moins d’un mois
- Fiche de renseignements remplie et signée
- Pour tous les deux :
- Fiche de renseignements quant à l’identité et l’adresse des témoins (minimum 2, maximum 4, plus de 18 ans)
- Photocopie d’une pièce d’identité pour chaque témoin
- Et bien sûr avoir déjà une idée sur la date du mariage !
Quelques détails personnels par rapport à cette 2ème étape… A aucun moment, dans le dossier de mariage, le titre de séjour du futur conjoint étranger n’est mentionné ou demandé. Nous n’avions donc pas pris celui de Madame. A l’arrivée, surprise, on nous le demande ! Je connais bien la loi française qui ne demande à aucun moment que le conjoint étranger se trouve en situation régulière sur le territoire français. Donc pourquoi demander un titre de séjour ? Pour avoir l’esprit tranquille, nous ne discutons pas et irons porter prochainement le titre de séjour pour compléter notre dossier. Dans tous les cas, la date pour la célébration est déjà prise : personne ne l’avait encore choisie !
Le mot de la fin (enfin, pas tout à fait)
Rétrospectivement, nous avons eu de la chance dans nos démarches. Nous sommes tombés la plupart du temps sur des personnes compréhensives et en général compétentes. D’autres ont eu moins de chance que nous… Une rapide recherche sur Internet montre bien le désarroi de certains couples binationaux qui s’aiment d’un amour sincère, mais que l’administration harcèle pour quelques papiers. Ce qui a dû jouer en notre faveur est la présence régulière de Madame sur le territoire français depuis plus de 4 ans et le calme que nous avons su garder en toute circonstance.
Il n’en demeure pas moins que le regard porté par les personnes auxquelles nous avons eu à faire n’était pas toujours bienveillant. Soupçons de mariage blanc ou gris (merci M. Besson !), politique volontariste de maîtrise de l’immigration, préjugés sur certains groupes d’étrangers ? Ou tout simplement jalousie de voir un jeune couple heureux envisager ensemble son avenir à une époque ou le mariage n’est plus qu’un acte légal, sans aucune valeur derrière ? Restons-en là pour aujourd’hui, nous avons déchargé ce poids de nos épaules, nous sommes heureux en attendant et en préparant le Jour J !!!
Mise à jour : Un article très complet et actuel sur la même problématique vient d’être publié sur le blog de Iria et Wei. Il est toujours intéressant d’avoir un autre regard sur ces questions, car la procédure est différente selon le lieu où on se trouve (Paris pour nous, Marseille pour Iria et Wei). Allez le lire, nos deux articles se complètent !